Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
Amendement n° 62 Rejeté
M. Daniel Fasquelle —· Séance publique· déposé le 7 décembre 2018· sort le 11 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« ,particulièrement de la pêche, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser que la pêche fait partie des intérêts de la France qu’il convient de préserver et rappeler que l’accès aux eaux britanniques est une priorité pour notre pays.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.