Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
Amendement n° 61 Rejeté
M. Gilles Lurton —· Séance publique· déposé le 7 décembre 2018· sort le 11 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« , particulièrement de l’agriculture et la pêche, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à indiquer clairement l’importance majeure des questions agricoles et de pêche dans les intérêts économiques de la France. Le Président de la République a d’ailleurs souhaité expressément mentionner cette question de la pêche lors du Sommet européen du dimanche 25 novembre 2018.
L’accès aux eaux britanniques doit être une priorité pour la France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.