Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
Amendement n° 48 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas du ressort du gouvernement d’imposer au Parlement, qui a pour objectif de contrôler son action, une série d’ordonnances sur les conséquences d’un retrait du Royaume Unis alors même que les instances concernées (le Royaume-Uni et l’Union Européenne) n’ont pas encore statué sur les dispositions d’un accord potentiel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.