Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 2940 Sans sort
Mme Coralie Dubost LAREM· Séance publique· déposé le 4 octobre 2018· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1799
En clair
Résumé en cours…
Article 66
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vote »
les mots :
« investissement participatif »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.