Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 2867 Adopté
Mme Marie Lebec LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 septembre 2018· sort le 4 octobre 2018sous-amendement à l'amendement n° 2299
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de supprimer les alinéas 1 à 3 de l’amendement, afin de ne pas fixer la définition des technologies émergentes dans la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.