Amendement n° 2569 Non soutenu

Après l’alinéa 20, insérer les six alinéas suivants : « Le document d’information précise notamment : « – le nombre de jetons émis ; « – le prix ferme des jetons ; « – l’existence d’une prévente, et le cas échéant, le délai de celle-ci, le prix des jetons émis à l’occasion de celle-ci et les avantages liés à la souscription de ces jetons ; « – le nombre de jetons émis à titre gratuit, ainsi que leurs conditions d’attribution ; « – le montant envisagé de l’offre au public de jetons et le montant minimum de jetons souscrits validant celle-ci. »

Le présent amendement vise également à préciser le document d’information relatif aux ICO, dans un souci de transparence accrue vis-à-vis des investisseurs.