Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1020 Adopté
Mme Marie Lebec LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 septembre 2018· sort le 4 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« présent V »
la référence :
« IV bis ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.