Amendement n° 271 Adopté

À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 3 000 € » le montant : « 3 700 € ».

L’article renforce les sanctions douanières en cas d’injures, de maltraitance, des troubles à l’exercice des fonctions des agents des douanes ou de refus de communication des documents demandés, notamment en passant le montant maximal de l’amende de 450 à 3 000 euros. Lors de la commission, nous avions proposé de renforcer les sanctions, en passant ce montant à 5000 euros, puisque c’est le montant prévu dans le code général des impôts pour refus de communiquer des documents à l’administration fiscale. Le ministre Darmanin était défavorable à notre amendement, mais nous a indiqué qu’il serait d’accord pour passer ce montant à 3 500 euros. Nous revenons donc avec cette nouvelle proposition, qui devrait maintenant convenir à la majorité.