Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique · Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Amendement n° 12 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, après le mot :
« preuves »,
insérer les mots :
« , l’élucidation d’accidents ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a vocation à intégrer la possibilité d’expérimenter le port de caméras individuelles également dans le cadre d’exercices ou d’entraînements qui peuvent tout autant engendrer des incidents pour les agents concernés. Cela permettra non seulement de répondre très concrètement aux besoins de formation mais également l’élucidation des incidents pouvant intervenir. Une telle possibilité aurait peut-être notamment permis d’éviter la dramatique et douloureuse attente dans le cadre de l’incident du 5 janvier dernier au cours duquel, Amandine, 27 ans, plongeuse à la Brigade fluviale, s’est noyée dans la Seine au cours d’un exercice et dont le corps n’a été retrouvé que le 29 avril 2018.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.