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Amendement n° 335 Rejeté

M. Fabien Roussel GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 25 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis B

Dispositif

Rétablir l’article 25 bis B dans la rédaction suivante : « L’article L. 211‑4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces centres disposent du statut d’apprentis. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre éligibles les centres de formation sportif au statut de CFA. Il s’inscrit dans un double objectif de renforcement de la protection des jeunes joueurs et de développement de la formation délivrée par les clubs professionnels. Cette reconnaissance statutaire, assurera pour les jeunes sportifs un cadre protecteur et structurant alliant formation scolaire initiale et professionnelle. Cette proposition, attendue par les acteurs du sport, permettra de réduire le décrochage scolaire et de favoriser, le cas échéant, la réorientation des élèves en cours de formation ou leur reconversion que ce soit dans le champs sportif ou non à l’issue de leur carrière.

Cosignataires

Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.