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Amendement n° 267 Rejeté

M. Gérard Cherpion LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 25 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 74

Dispositif

À l’alinéa 74, substituer aux mots : « et de restauration » les mots : « , de restauration et d’aide au transport ».

Exposé sommaire

Il convient d'ajouter l'aide au transport au même titre que les frais d'hébergement et de restauration.

Cosignataires

Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.