Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 234 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 72
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 72, après le mot :
« fonction »,
insérer les mots :
« des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation et »
Exposé sommaire
Sans rétablir l’ensemble des critères de prise en charge proposés au Sénat, cet amendement propose a minima la prise en compte des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation, afin d’assurer la viabilité financière des CFA.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.