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Amendement n° 219 Rejeté

M. Patrick Hetzel LR· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 24 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Pour réaliser ces actions, la région dispose, pour chaque classe de quatrième et de troisième, d’une durée d’au moins vingt heures par an dans le temps scolaire, selon des modalités fixées par décret. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir une disposition du Sénat consistant à donner aux régions les moyens d’exercer les missions qui lui sont confiées. Il s’agit ainsi d’une mesure pragmatique permettant aux régions de disposer de créneaux sur le temps scolaire. Le lien direct avec les élèves permettra de donner une réalité à ces actions d’information.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.