Amendement n° 214 Rejeté

À la seconde phrase de l’alinéa 50, après le mot : « frais », insérer les mots : « ainsi que, le cas échéant, la rémunération, ».

En première lecture, les deux chambres ont amélioré le texte initial en formalisant les modalités de co-construction des actions de formations dans le cadre d’un accord d’entreprise. Le Sénat a renvoyé à l’accord le soin de définir les actions de formations éligibles à ce mode de financement tandis que l’Assemblée nationale a prévu les modalités de prise en charge des frais pédagogiques. Il convient de parfaire le dispositif en précisant que l’entreprise a la faculté de prendre en charge, le cas échéant, la rémunération du salarié. Il s’agit bien d’une possibilité et non d’une obligation.