Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 49 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juillet 2018· sort le 25 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 65 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors même que des concertations sont en cours entre le Gouvernement et les syndicats de la fonction publique, l'article 65 quater fragilise le statut de la fonction publique hospitalière en permettant le recours à des contractuels pour pouvoir des emplois de direction.
Nous en demandons donc la suppression.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.