Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 1000 Adopté
M. Jean-Baptiste Moreau LAREM· Séance publique· déposé le 14 septembre 2018· sort le 14 septembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 956
En clair
Résumé en cours…
Article 11 sexdecies AA · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« VI.– En conséquence, à l’alinéa 17, substituer au mot :
« à »
« les mots :
« au premier alinéa de ». »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.