Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 996 Sans sort
M. Jean-Baptiste Moreau LAREM· Séance publique· déposé le 13 septembre 2018· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 956
En clair
Résumé en cours…
Article 11 sexdecies AA · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« à »,
les mots :
« à l'avant-dernier alinéa de ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.