Article 16 C · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« renforcements des réseaux mentionnés »
les mots :
« adaptations des réseaux mentionnées ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« naturel »,
insérer les mots :
« y compris hors de toute zone de desserte d’un gestionnaire de réseau ».
IV – En conséquence, à la première et à la seconde phrases du même alinéa, substituer au mot :
« renforcements »
le mot :
« adaptations ».
Exposé sommaire
Le présent amendement appelle à soutenir le présent dispositif, favorable aux agriculteurs producteurs de biométhane/biogaz, tout en accentuant les possibilités d’aménagement pour leur permettre de plus facilement organiser le transport de leur production dans le réseau gazier.