Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 879 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« tiers, »,
insérer le mot :
« tous ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de clarification rédactionnelle.
Cet article a pour objectif d’assurer une transparence sur l’origine du miel, afin que la totalité des pays de provenance soient connus par le consommateur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.