Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 874 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et favorisant ainsi la consommation de produits de saison issus de circuits courts ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
La prise en compte des externalités environnementales doit aboutir à faire le choix de la proximité géographique et des circuits courts, dont les termes figurent notamment à l’article L. 1 du code rural.
Il convient de lever les inquiétudes liées au fait que certains mode de calcul des externalités environnementales pourraient privilégier des produits d’importation...
La précision rédactionnelle apportée permet d’y remédier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.