Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 765 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 sexies A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
La phase de préfiguration étant nécessaire, cet amendement propose cependant de raccourcir sa durée à six mois.
Ce sujet n’est pas nouveau et il est maintenant important de le traiter et de le solutionner, comme l’a encore démontré l’actualité de cet été avec le procès contre Monsanto.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.