Amendement n° 501 Rejeté

Supprimer les alinéas 7 à 11.

L’actuel paragraphe est porteur de risques pour les agriculteurs. Au nom d’une application raisonnée et contrôlée des produis phytosanitaires, certaines terres pourraient être retirées de la production agricole par leur introduction dans de nouvelles Zones Non Traitées. En outre, si le recours à des chartes de bonnes pratiques est une avancée pour la protection de notre environnement, elles ne doivent pas se transformer en textes quasi réglementaires, avec toutes les conséquences afférentes en termes de sanctions.