Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 439 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 A
Dispositif
Après le mot :
« asile, »,
rédiger ainsi la fin :
« le mot : « genre » est remplacé par le mot : « sexe ». »
Exposé sommaire
L’usage du concept de « genre » est loin de faire l’unanimité dans le milieu scientifique. Son usage en lieu et place du mot « sexe » sous-entend l’adhésion à une théorie sociologique soutenant que l’individu construit sa masculinité ou sa féminité indépendamment de toute implication biologique. La prédominance d’une concordance entre le sexe biologique et le « genre » ne serait le résultat que d’une construction sociale pour les tenants de cette approche.
Parce qu’il s’agit d’une simple théorie sans que son fondement scientifique n’ait été établi, il convient de retirer la mention de genre dans la loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.