Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 52 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 A
Dispositif
Après le mot :
« asile, »,
rédiger ainsi la fin :
« le mot : « genre » est remplacé par le mot : « sexe ». »
Exposé sommaire
Dans un environnement socioculturel, les personnes sont reconnues comme ayant une identité masculine ou féminine, relativement au sexe de naissance. Deux genres sont ainsi définis : le genre masculin et le genre féminin. Adjoindre la mention de "sexe" à la mention "identité de genre" n'a donc pas de sens : c'est un pléonasme. C'est pourquoi il est proposé de retirer la mention "identité de genre" et de se conformer à la réalité naturelle que représente le sexe pour qualifier l'identité des personnes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.