Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 426 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article permet de faciliter l’immigration légale. Sachant que seuls 37 % des Français approuvent la politique migratoire du président de la république, il parait nécessaire de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.