Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 417 (Rect) (rect. 1) Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Un étranger qui fait une demande d’asile en France doit être transparent vis-à-vis du pays qui l’accueille. Cacher « des éléments […] de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d’asile » ne peut être toléré.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.