Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 31 Rejeté
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juillet 2018· sort le 27 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions légales relatives à l’immigration et au droit d’asile doivent faire l’objet d’un véritable débat préalable devant la représentation nationale. Le recours aux ordonnances n’est donc pas justifié.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.