Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 15 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire
Il est douteux que des personnes supposées arriver de pays en guerre et reçus dans le pays d’accueil à cette condition, s’interrogent sur une autre « identité sexuelle » que celle que leur a donné la nature, à savoir le sexe masculin ou féminin. Il est de même douteux qu’il soit posé à la personne accueillie la nature de son orientation sexuelle, qui appartient à la sphère privée de cette personne. L’adjonction ’identité de genre« constitue une intégration d’un vocabulaire inique dans la loi, sans réalité naturelle. L’alinéa est donc supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.