Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° 95 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« à l’avant-dernier »
les mots :
« au dernier ».
Exposé sommaire
Cette proposition d’amendement est un simple ajustement en technique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.