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Amendement n° 81 Sans sort

M. Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.