Amendement n° 79 Non soutenu

Supprimer cet article.

Cet article prévoit une obligation alimentaire de l’État vis-à-vis de ses pupilles. Sur le principe, une telle mesure est compréhensible dans la mesure où elle correspond à l’obligation alimentaire des parents vis-à-vis de leurs enfants. Cependant, une telle obligation s’applique tout au long de la vie et, dans le cas de l’État vis-à-vis de ses pupilles, la réciprocité d’obligation alimentaire des enfants devenus adultes vis-à-vis de leurs parents n’existe pas. Il semble donc excessif d’appliquer à l’État la même obligation alimentaire que celle des parents vis-à-vis de leurs enfants, d’autant plus et surtout que le coût d’une telle mesure n’est à ce jour pas évalué.