Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) · Etat au service d'une société de confiance
Amendement n° 158 Adopté
M. Stanislas Guerini LAREM· Séance publique· déposé le 26 juin 2018· sort le 27 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 22
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au I du présent article »,
les mots :
« à l’article L. 121‑8‑1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination avec l'amendement 107 rectifié.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.