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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) · Etat au service d'une société de confiance

Amendement n° 120 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 22 juin 2018· sort le 27 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 25

Dispositif

À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots : « au moins égale et sur la même zone géographique ou sur une zone géographique à proximité » le mot : « supérieure ».

Exposé sommaire

Par cet alinéa, le gouvernement entend lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence relative à des installations de production d’énergie renouvelable en mer ». Cette nouvelle procédure pose plusieurs problèmes. Pourquoi vouloir relancer une concurrence sur des lieux qui ne sont pas jugés opportuns par le ministre M. Hulot, lui-même ? Il disait le 9 mars 2018 : « Disons-le, ces projets n’ont pas été bien « zonés », les résistances ont été peu prises en compte. » D’autre part, pourquoi vouloir continuer à espérer obtenir des éoliennes en mer d’une puissance au moins égale à celle qui étaient prévues alors que nous pouvons espérer une meilleure production. Le 9 mars 2018, M. le ministre s’était d’ailleurs ainsi exprimé : « Nous retournons le problème dans tous les sens, mais nous avons peu de marge de manœuvre pour faire évoluer les projets initiaux, très éloignés des niveaux de compétitivité actuels sans les remettre en cause ». Il convient donc d’exiger des éoliennes en mer qui soient réellement puissantes et placées dans des lieux qui leur permettent d’être réellement productives. Par exemple, il pourrait être question d’éoliennes en pleine mer et non pas proches des côtes.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.