Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) · Etat au service d'une société de confiance
Amendement n° 118 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 33 pourrait viser à limiter la consultation et l’expression des Français sur des « projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Pour empêcher cette situation, il convient de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.