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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) · Etat au service d'une société de confiance

Amendement n° 117 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 22 juin 2018· sort le 26 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 26 bis

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Encore une fois, le gouvernement a recours aux ordonnances alors que la question « de l’implantation, du développement et du maintien des modes d’accueil de la petite enfance » mériterait un projet de loi complet et une adoption point par point par le Parlement. Ce sujet est particulièrement sensible pour les familles. En effet, « les professionnels des secteurs considèrent qu’il manque, en France, plus de 300 000 places d’accueil ». À ce manque de places, il faut ajouter les crèches associatives menacées par la suppression des contrats aidés. Par exemple, dans ma circonscription, à Béziers, deux crèches associatives sont menacées de fermeture : « les Arlequins » qui accueillent 17 enfants et « les Diablotins », 19 enfants. C’est la raison pour laquelle il conviendrait de faire un réel projet de loi pour répondre aux attentes des familles et des territoires.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.