Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) · Etat au service d'une société de confiance
Amendement n° 92 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , notamment au choix »
les mots :
« . Le public est notamment consulté sur le choix... ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.