Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) · Etat au service d'une société de confiance
Amendement n° 81 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Rétablir la division et l’intitulé suivants :
« Titre III
« Un dispositif d’évaluation renouvelé ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la structure du texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.