Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) · Etat au service d'une société de confiance
Amendement n° 68 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public »
les mots :
« pour un État au service d’une société de confiance ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.