Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 2212 Adopté
M. Aurélien Taché EDS· Séance publique· déposé le 13 juin 2018· sort le 15 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 1104
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la mention :
« III – ».
II. — En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« cette indemnisation forfaitaire »
les mots :
« l’allocation des travailleurs indépendants instituée par le présent article ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.