M. Jean-Félix AcquavivaLTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 14 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la réintroduction, à l’article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l’orientation.