Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 1572 Rejeté
M. Gérard Cherpion LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 15 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 35
Dispositif
Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant :
« 5° La variation du montant de la rémunération de l’apprenti en fonction de l’âge, mentionnée à l’article 6222‑27 ; »
Exposé sommaire
Le projet de loi généralise le report de la limite d’âge à 29 ans révolus pour l’entrée en apprentissage : c’est une avancée positive et il ne faudrait pas que ces nouveau publics soient pénalisés par le système de rémunération actuel des apprentis qui varie notamment en fonction de l’âge.
C’est pourquoi le présent amendement propose que les opérateurs de compétences prennent en charge l e a différentiel de rémunération spécifiquement lié à l’âge.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.