Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 1567 Sans sort
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel —et 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Claire Colomb-Pitollat, Albane Gaillot, Mireille Robert, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Corinne Vignon, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.