Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 1498 Rejeté
M. Gérard Cherpion LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 15 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 35
Dispositif
Après l’alinéa 35, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Selon des modalités précisées par décret, les dépenses engagées par les branches adhérentes pour le fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications et pour l’ingénierie de certification professionnelle. »
Exposé sommaire
Comme c’est le cas aujourd’hui, l’opérateur de compétences doit pouvoir participer à la prise en charge de tout ou partie des frais engagés par les branches professionnelles en vue de la mise en œuvre de leurs missions d’ingénierie de certification professionnelle et d’observations prospectives sur l’évolution des métiers et qualifications.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.