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Amendement n° 1486 Non soutenu

M. Nicolas Forissier LR· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 15 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :  « assurer »,  insérer les mots : « après concertation avec les régions et évaluation des impacts en termes d’aménagement du territoire, »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’assurer que la mission confiée aux opérateurs de compétences de financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation sera bien exercée dans le cadre d’une concertation avec les régions, notamment pour prendre en compte les impacts en termes d’aménagement du territoire.