Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 1250 Non soutenu
M. Olivier Gaillard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 15 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 27, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« , du maintien d’un maillage territorial équilibré entre l’urbain et le rural »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de préciser la rédaction de cet alinéa qui prévoit une péréquation territoriale assumée par la Région. Cette dernière contrribuant au financement des centres de formation des apprentis quand des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique le justifient. Ces deux motifs de contribution régionale mériteraient d’être complétés par l’objectif du maintien d’un maillage d’offre de formation équilibré entre l’urbain et le rural.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.