Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 1248 Non soutenu
M. Olivier Gaillard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 14 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« critères »,
insérer les mots :
« assurant une égalité de traitement ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de préciser la rédaction de l’article afin d’assurer une égalité de traitement entre les établissements dispensant des formations par voie d’apprentissage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.