Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 1240 Sans sort
M. Sébastien Huyghe LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Claire Guion-Firmin, Brigitte Kuster, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Michel Vialay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.