Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 985 Non soutenu
M. Emmanuel Maquet LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 13 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« opérateurs »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« habilités par l’organisme défini à L. 6123‑3 dans le cadre d’un appel à candidatures régional. »
Exposé sommaire
Le conseil en évolution professionnelle doit pouvoir accompagner tous les salariés et demandeurs d’emploi, tout au long de leur vie professionnelle. Cela se fait en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires.
Or, le projet de loi ne transcrit pas cette volonté. Pour rapprocher le conseil en évolution professionnelle de tous les salariés et de toutes les entreprises en organisant un maillage territorial le plus fin possible, il convient de prévoir une procédure d’habilitation qui repose sur un appel à candidatures régional effectué au niveau de chaque région. Cette habilitation est accordée par l’organisme défini à l’article L. 6123‑3 : le CREFOP.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.