Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 910 Rejeté
M. Gérard Cherpion LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 15 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer par deux fois aux mots :
« national et interprofessionnel »,
les mots :
« national, interprofessionnel et multiprofessionnel ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’intégrer les organisations d’employeurs représentatives au niveau multiprofessionnel à la concertation préalable à la transmission du document de cadrage par le premier ministre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.