Amendement n° 193 Sans sort

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

M. Guillaume Larrivé LR· Séance publique· déposé le 4 juin 2018· Retiré (Retiré après publication)

En clair

Résumé en cours…

Article 3 bis

Dispositif

Supprimer cet article.

Amendement de conséquence.

Pas encore examiné.